Droit Pharmaceutique, Santé et Cosmétique

Le secteur de la Santé est probablement un des secteurs les plus sensibles et auxquels tous les citoyens sont exposés.
Un secteur réglementé par une multiplicité d’intervenants exige des niveaux de connaissance, spécialisation et expérience élevés.

Dantas Rodrigues & Associados propose ses services d’assistance juridique, notamment:

• Pendant les processus d’introduction sur le marché de médicaments, intervention dans les contrats de distribution, de licence et autres contrats commerciaux portant sur des médicaments et suivi respectif ;
• Intervention dans le cadre de la responsabilité médicale et de l’établissement médical ;
• Marchés et recouvrements portant sur des médicaments et des dispositifs médicaux auprès de l’Administration Publique ;
• Etiquetage, essais cliniques, publicité et pratiques promotionnelles ;
• Protection d’inventions pharmaceutiques (brevets);
• Responsabilité en cas de produits défectueux;
• Procédures intentées devant le Ministère de la Santé, les Administration de Santé et autres organismes du secteur (Infarmed et Apifarma);
• Suivi des processus de licence des pharmacies, cliniques et autres établissements médicaux ;
• Contestation de sanctions et amendes ;