Droit du Sport

Dantas Rodrigues & Associados propose une assistance permanente auprès de clubs, agents, associations, fédérations et organismes internationaux, notamment :

Clubs de football

• Situation des joueurs et de leurs contrats respectifs;
• Planification fiscale des montants convenus dans le contrat;
• Questions liées aux conditions de jeu des joueurs avec la préparation d’avis et l’adoption de mesures le cas échéant;
• Transferts nationaux et internationaux;
• Accord de coopération sportive avec des clubs portugais et étrangers pour l’échange et le transfert d’athlètes, techniciens et la formation de jeunes athlètes ;
• Préparation d’instruments liés à la cessation et la préservation du lien sportif et droits économiques ;
• Recouvrement de montants liés à l’indemnisation de formation et Clause de Solidarité ;
• Démarches et mesures pour rechercher les documents nécessaires à la demande et à l’obtention du Player Passport;
• Démarches et engament de procédures auprès des Commissions Disciplinaires et Cours de Justice Sportive ;
• Recouvrement de créances et engagement de procédures auprès de l’UEFA, de l’UEFA, FIFA et de la Court of Arbitration for Sport (TAS-CAS).

Footballeurs

• Assistance juridique pendant la négociation et le transfert dans des clubs nationaux et internationaux, analyse et préparation des contrats de travail;
• Analyse et suivi des processus de cession temporaire de joueurs à d’autres clubs ou sociétés sportives ;
• Explication au joueur des droits et obligations contractuelles mentionnées dans son contrat de travail de pratiquant sportif ou son contrat de formation sportive vis-à-vis des organismes sportifs ;
• Recouvrement d’impayés (salaires, primes);
• Assistance juridique et préparation de contrats avec les clubs, entreprises et sponsors liés au Droit d’Image (autorisation d’usage), Marketing  et Merchandising;
• Création de société permettant à l’athlète d’autoriser l’usage et l’exploitation commerciale de son image ;
• Planification fiscale des montants convenus dans le contrat ;
• Suivi des procédures disciplinaires intentées par les clubs, sociétés anonymes sportives, associations ou fédérations ;
• Suivi de procédures de dopage ;
• Suivi de la procédure de résiliation pour juste motif du contrat de travail à l’initiative du joueur et suite au non-paiement des salaires;
• Appels auprès des Cours de Justice Sportive ;
• Recouvrement de créances et engagement de procédures auprès de l’UEFA, FIFA et Court of Arbitration for Sport (TAS-CAS);
• Demande de dommages-intérêts pour accident dans le cadre de l’exercice d’une activité sportive.

Athlètes d’autres modalités

• Assistance juridique lors de la préparation de contrats, transferts ;
• Suivi juridique et intermédiation lors de négociations avec des clubs nationaux et étrangers ; Suivi pendant les procédures disciplinaires, dopage ;
• Recouvrement d’impayés (salaires, primes);
• Intervention et engagement de procédures auprès des Associations, Fédérations, Comité Olympique, Cours de Justice Sportive ;
• Demande de dommages-intérêts pour accident dans le cadre de l’exercice de l’activité sportive ;

Agents sportifs

• Assistance juridique dans le cadre de transferts nationaux et internationaux et conseil lors des procédures destinées à régulariser la situation des joueurs auprès de l’Association Nationale du club de destination ;
• Préparation de contrats de représentation conformément aux exigences de FPF et FIFA;
• Assistance lors de la préparation d’instruments liés aux droits économiques des joueurs ; Recouvrement extrajudiciaire de commissions, intérêts, amendes et autres engagements contractuels non respectés ;
• Conseil et assistance lors du départ d’athlètes amateurs ;
• Suivi juridique pendant la négociation avec les clubs nationaux et étrangers.