Droit du Numérique
Dantas Rodrigues & Associados se distingue par sa qualité technique en matière d’orientation, prévention et résolution de questions liées au droit du numérique et à l’usage de la technologie.
Tout citoyen est en droit d’obtenir de la part des sociétés de prestations en ligne et de logiciel les informations concernant le traitement et le stockage de ses données, l’accès à ces dernières, son droit d’exiger leur rectification ou élimination et enfin son droit de s’opposer à une éventuelle transmission de ces données à des tiers.
En ce qui concerne les moins de seize ans, le traitement de données personnelles par les entités commerciales, privées ou publiques est interdit, sauf si le titulaire des responsabilités parentales autorise la collecte et le traitement des données en question.
Nos services couvrent les aspects suivants :
- Identification des auteurs des courriels et messages offensants anonymes ;
- Mesures conservatoires et notifications visant l’élimination de contenus illicites en ligne (offenses, faux profils, usage abusif de nom, image et marque) ;
- Actions en dommages-intérêts à l’encontre des responsables de délits en ligne ;
- Assistance juridique lors des procédures de rectification ou élimination de données ;
- Suivi de l’enquête criminelle pour crimes cybernétiques (présence pendant toutes les démarches devant les autorités de police criminelle et les cours pénales) ;
- Assurer le respecter des lois portant sur les sites d’information ou de commerce électronique en introduisant des politiques adaptées à l’intérêt des entreprises ;
- Procédures judiciaires pour empêcher le blocage de sites web et la prestation de services en ligne ;
- Actions en dommages-intérêts suite au retrait abusif de contenus licites ;
- Négociation, achat et transfert de noms de domaine et d’actifs numériques ;
- Préparation d’avis juridiques sur des questions liées au droit numérique ;
- Création de sociétés startups;
- Services juridiques consultatifs et de contentieux à destination de sociétés startups et marketing numérique, protection et révision juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle, droit du consommateur, responsabilité civile et fiscalité ;
- Conseil juridique dans le cadre du processus d’obtention de permis pour l’activité de gestion et exploitation de plateformes électroniques ;
- Conseil juridique suite aux réclamations présentées par les utilisateurs des plateformes électroniques ;
- Conseil juridique lors de l’enregistrement d’activités de traitement de données personnelles dans le cadre du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection de données à caractère personnel, Data Protection Officer.
Équipe spécialisée
Frederico Marcos Assunção
Avocat Principal
Maria João Escudeiro
Avocat Principal
Joana Duarte
Avocat
Frederico Marcos Assunção
Avocat Principal
Maria João Escudeiro
Avocat Principal
Joana Duarte
Avocat
Domaines d’Action
Droit Pénal
Dantas Rodrigues & Associados travaille aussi bien dans le cadre des infractions pénales que des infractions contraventionnelles.
Droit Immobilier
Négociation de transactions immobilières, vente de biens immobiliers, le project finance, le financement, l’acquisition ou création de sociétés immobilières.
Droit et Contentieux Fiscal
Conseils et planification fiscale, assistance et conseil à l’occasion d’inspections fiscales et conseil dispensé aux investisseurs étrangers au Portugal.
Droit du Travail
Représentation de nos clients auprès des organismes administratifs responsables dans le domaine du travail et des tribunaux des prud’hommes.
Droit des Successions
Planification de la succession, réalisation de testaments et exécution, exhérédation, partage de biens judiciaire et par accord.
Droit des Sociétés
Conseil à partir de l’achat ou constitution, sur le développement, les fusions et alliances stratégiques, assistance à l’occasion de réunions du Conseil d’Administration.
Gestion et Recouvrement de Crédit
Nous aidons votre entreprise dans le recouvrement et la gestion des créances
Droit de la Famille
Assistance permanente à nos clients dans le cadre de divorces par consentement mutuel ou litigieux, annulation de mariage catholique, séparation de corps, partage des biens, entre autres.
Droit Civil
Vaste expérience dans responsabilité civile, dédommagement pour préjudice morale et matériel, pour dommages causés par les animaux ou l’exercice d’activités dangereuses.
Droit Administratif et Constitutionnel
Dantas Rodrigues & Associados apporte son soutien aux organismes publics et privés et les soutient dans le cadre de litiges d’entreprises, administratifs et constitutionnels.
Droit International
Nous représentons nos clients auprès des instances nationales et communautaires, notamment auprès de l’Autorité de la Concurrence et des Tribunaux.
Insolvabilité et Redressement d’Entreprises et Particuliers
Pour les citoyens touchés par une situation de crise dans leur entreprise ou leur vie privée, nous nous engageons à recouvrer leurs créances et à défendre leur patrimoine.
Propriété industrielle, marques et brevets
La Société propose ses services pour défendre le droit de propriété de la marque, brevet, dessin ou modèle.
Droit du Sport
Dantas Rodrigues & Associados propose une assistance permanente auprès de clubs, agents, associations, fédérations et organismes internationaux.
Droit du Numérique
Orientation, prévention et résolution de questions liées au droit du numérique et à l’usage de la technologie.
Droit Pharmaceutique, Santé et Cosmétique
Le secteur de la Santé est probablement un des secteurs les plus sensibles et auxquels tous les citoyens sont exposés.
Droit de la Sécurité Sociale et Pensions
La diversité et la complexité législative de ce secteur exigent une connaissance profonde du Droit de la Sécurité Sociale.
Droit de l’Agriculture et de l’Environnement
La Société conseille, prévient et résout les questions juridiques de ces deux secteurs fondamentaux pour le développement durable.
Droit Pénal
Dantas Rodrigues & Associados travaille aussi bien dans le cadre des infractions pénales que des infractions contraventionnelles.
Droit Immobilier
Négociation de transactions immobilières, vente de biens immobiliers, le project finance, le financement, l’acquisition ou création de sociétés immobilières.
Droit et Contentieux Fiscal
Conseils et planification fiscale, assistance et conseil à l’occasion d’inspections fiscales et conseil dispensé aux investisseurs étrangers au Portugal.
Droit du Travail
Représentation de nos clients auprès des organismes administratifs responsables dans le domaine du travail et des tribunaux des prud’hommes.
Droit des Successions
Planification de la succession, réalisation de testaments et exécution, exhérédation, partage de biens judiciaire et par accord.
Droit des Sociétés
Conseil à partir de l’achat ou constitution, sur le développement, les fusions et alliances stratégiques, assistance à l’occasion de réunions du Conseil d’Administration.
Gestion et Recouvrement de Crédit
Nous aidons votre entreprise dans le recouvrement et la gestion des créances
Droit de la Famille
Assistance permanente à nos clients dans le cadre de divorces par consentement mutuel ou litigieux, annulation de mariage catholique, séparation de corps, partage des biens, entre autres.
Droit Civil
Vaste expérience dans responsabilité civile, dédommagement pour préjudice morale et matériel, pour dommages causés par les animaux ou l’exercice d’activités dangereuses.
Droit Administratif et Constitutionnel
Dantas Rodrigues & Associados apporte son soutien aux organismes publics et privés et les soutient dans le cadre de litiges d’entreprises, administratifs et constitutionnels.
Droit International
Nous représentons nos clients auprès des instances nationales et communautaires, notamment auprès de l’Autorité de la Concurrence et des Tribunaux.
Insolvabilité et Redressement d’Entreprises et Particuliers
Pour les citoyens touchés par une situation de crise dans leur entreprise ou leur vie privée, nous nous engageons à recouvrer leurs créances et à défendre leur patrimoine.
Propriété industrielle, marques et brevets
La Société propose ses services pour défendre le droit de propriété de la marque, brevet, dessin ou modèle.
Droit du Sport
Dantas Rodrigues & Associados propose une assistance permanente auprès de clubs, agents, associations, fédérations et organismes internationaux.
Droit du Numérique
Orientation, prévention et résolution de questions liées au droit du numérique et à l’usage de la technologie.
Droit Pharmaceutique, Santé et Cosmétique
Le secteur de la Santé est probablement un des secteurs les plus sensibles et auxquels tous les citoyens sont exposés.
Droit de la Sécurité Sociale et Pensions
La diversité et la complexité législative de ce secteur exigent une connaissance profonde du Droit de la Sécurité Sociale.
Droit de l’Agriculture et de l’Environnement
La Société conseille, prévient et résout les questions juridiques de ces deux secteurs fondamentaux pour le développement durable.
